top of page

Mentions légales


Ce site Internet a été créé dans le but d’informer les internautes sur l’activité du tiers lieu, Chez Eva. Il s'adresse à tout public. Merci de lire attentivement les présentes modalités d'utilisation du présent site avant de le parcourir. En vous connectant sur ce site, vous acceptez sans réserve les présentes modalités.
Présentation du site
En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour
la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs
du site internet https://chez eva.com/ l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Editeur du site et responsable des publications :
Association Espace Singulier 
16 allée Albert Thomas,
91300 Massy 
France
https://espacesingulier.org
contact@espacesingulier.org
Tél : 09 83 21 34 21
 

 

Chez Eva

4 place de l'Union Européenne

91300 MASSY

contact@espacesingulier.org

01 69 97 22 99

www.chezeva.com

 

Siret : 508 752 607 00038

Hébergeur : Wix
Wix.com Inc.
Adresse : 500 Terry A François Blvd San Francisco, CA 94158 
Tél : +1 415-639-9034. 

1. Conditions générales d'utilisation du site et des services proposés
L'utilisation du site https://www.chezeva.com implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales d'utilisation ci-après décrites. Ces conditions d'utilisation sont susceptibles d'être modifiées
ou complétées à tout moment; les utilisateurs du site https://www.chezeva.com sont donc invités à les consulter
de manière régulière.
 
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par https://www.chezeva.com, qui s'efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l'intervention.

Le site est mis à jour régulièrement par l’équipe d'Espace Singulier.
De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : l’utilisateur est invité à s'y référer le plus souvent possible afin d'en prendre connaissance.

2. Propriété intellectuelle et contrefaçons

Espace Singulier est propriétaire des droits de propriété intellectuelle

ou détient les droits d'usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
 

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable d'Espace Singulier.
 

Toute exploitation non autorisée du site ou d’un des éléments

qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon

et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2

et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

3. Gestion des données 
Se référer à la page : "la protection de vos données " dans l'onglet "l'association". 
4. Liens hypertextes et cookies

Le site https://www.chezeva.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d'autres sites, mis en place avec l'autorisation d'Espace Singulier. Cependant, Espace Singulier n'a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n'assumera en conséquence aucune responsabilité

de ce fait.
La navigation sur le site https://www.chezeva.com est susceptible de provoquer l'installation de cookie(s) sur l'ordinateur de l'utilisateur.

Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l'identification de l'utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d'un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.


Le refus d'installation d'un cookie peut entraîner l'impossibilité d'accéder à certains services. L'utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l'installation des cookies sur son navigateur. Pour obtenir de l’aide pour refuser l’installation des cookies sur votre navigateur vous pouvez contacter le service support à l’adresse contact@espacesingulier.org.

Enfin, en cliquant sur les icônes dédiées aux réseaux sociaux Twitter et Facebook figurant sur le site https://chezeva.com ou dans son application mobile et si l’utilisateur a accepté le dépôt de cookies en poursuivant sa navigation sur le site internet ou l’application mobile de https://chezeva.com, Twitter, et Facebook, peuvent également déposer des cookies sur vos terminaux (ordinateur, tablette, téléphone portable).

5. Limitation contractuelles
sur les données

Tout contenu téléchargé se fait aux risques et périls de l’utilisateur et sous sa seule responsabilité. En conséquence,
ne saurait être tenu responsable d’un quelconque dommage subi par l’ordinateur de l’utilisateur ou d’une quelconque perte de données consécutives au téléchargement. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour. 
6. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l'utilisation du site https://www.chezeva.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Versailles.

 

7. Les principales lois concernées

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

Lexique

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

bottom of page